🤖 Intelligence Artificielle et Propriété Intellectuelle
Table des matières
1. Les modèles IA open source : OpenClaw, OpenCode et la question des licences
L'essor des agents et modèles d'IA open source soulève des questions de propriété intellectuelle que le droit peine encore à encadrer clairement. Des projets comme OpenClaw — l'agent IA open source parmi les plus utilisés en 2026 — ou OpenCode, un assistant de programmation collaboratif, illustrent bien cette réalité. Ces outils sont distribués sous des licences permissives comme la licence MIT, qui autorisent la réutilisation, la modification et la redistribution du code, à condition de conserver la notice de licence d'origine.
OpenClaw
Licence MIT
Mais la simplicité apparente de ces licences cache des zones grises importantes. Un modèle d'IA n'est pas seulement du code : c'est aussi un ensemble de poids (les paramètres résultant de l'entraînement), souvent entraîné sur des données dont les droits n'ont pas été explicitement cédés. OpenClaw peut être libre comme logiciel, mais les données ayant servi à l'entraîner incluent-elles des œuvres protégées ? Et si oui, qui est responsable ?
« La propriété intellectuelle dans l'IA ne se limite pas au code source : elle englobe les données d'entraînement, les poids du modèle et les sorties générées — trois couches que le droit actuel traite de manière très inégale. » — OMPI (2020). Conversation sur la PI et l'intelligence artificielle
Un autre enjeu est celui de la paternité des contributions. Dans un projet open source classique, les contributeurs cèdent leurs droits à la communauté selon les termes de la licence. Mais quand une IA génère du code — comme OpenCode peut le faire — et que ce code est intégré dans un projet open source, qui en est l'auteur ? La plupart des législations, dont la loi canadienne sur le droit d'auteur, exigent un auteur humain. Le code généré automatiquement risque donc de tomber dans le domaine public dès sa création, ce qui pourrait décourager certains modèles économiques basés sur ces outils.
2. La création d'images par IA et le droit d'auteur
La question de la propriété des images générées par IA est l'une des plus débattues de ces dernières années. Des outils comme DALL-E, Midjourney ou Stable Diffusion permettent de produire en quelques secondes des images d'une qualité visuelle remarquable — mais ces images appartiennent-elles à quelqu'un ?
Au Canada, la Loi sur le droit d'auteur est explicite : une œuvre doit avoir été créée par un auteur humain pour bénéficier d'une protection. Une image entièrement générée par une IA sans intervention créative significative d'un humain relève donc potentiellement du domaine public dès sa création, ce qui signifie que n'importe qui peut la reproduire, la modifier ou l'exploiter commercialement sans permission ni compensation (Gouvernement du Canada, 1985).
Exemple d'image générée par IA
En 2023, Getty Images a poursuivi Stability AI (développeur de Stable Diffusion) pour avoir utilisé des millions d'images protégées par le droit d'auteur sans autorisation pour entraîner son modèle. Le filigrane de Getty apparaissait même parfois dans les images générées — preuve directe que les œuvres originales avaient été intégrées dans les données d'entraînement. Ce procès est devenu un cas de référence mondial sur la question des données d'entraînement et du droit d'auteur dans l'IA générative.
Ce vide juridique crée une situation paradoxale pour les créateurs. D'un côté, leurs œuvres sont utilisées sans consentement pour entraîner des modèles qui produisent ensuite des images concurrentes aux leurs. De l'autre, les images générées par ces mêmes modèles ne sont protégées par aucun droit, ce qui les rend librement copiables par tous — y compris par les plateformes qui ont financé leur développement. Le droit d'auteur, conçu pour protéger les créateurs, se retrouve dans une position où il protège ni les artistes humains dont le travail a été utilisé, ni les utilisateurs des outils IA qui ont investi du temps et de la créativité dans leurs créations.
La solution envisagée par certains juristes est d'introduire une protection sui generis — une catégorie juridique nouvelle spécifiquement conçue pour les œuvres générées par IA, qui reconnaîtrait l'effort de l'utilisateur sans pour autant assimiler l'IA à un auteur humain. Mais aucun pays n'a encore adopté une telle approche de manière définitive.
3. Conclusion
L'intelligence artificielle bouscule les fondements du droit de la propriété intellectuelle sur deux fronts simultanés : elle consomme des œuvres protégées pour s'entraîner, et elle produit de nouvelles œuvres dont le statut juridique reste incertain. Les projets open source comme OpenClaw ou OpenCode ajoutent une couche de complexité supplémentaire en brouillant la frontière entre contribution humaine et génération automatisée.
Ce qui est clair, c'est que les lois actuelles ont été pensées pour un monde où seuls les humains créaient. L'adaptation de ces cadres juridiques à la réalité de l'IA générative est l'un des chantiers législatifs les plus urgents de notre époque — et ses conclusions façonneront profondément l'économie de la création numérique dans les décennies à venir.
4. Bibliographie
- Gouvernement du Canada. (1985). Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). (2020). Conversation sur la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle : document révisé sur les questions de politique. https://www.wipo.int/about-ip/fr/artificial_intelligence/